Un auteur-compositeur a assigné en contrefaçon Calogero estimant que le titre « Si seulement je pouvais lui manquer » contrefaisait partiellement son œuvre déposée en 2002 à la SACEM intitulée « Le...
Un auteur-compositeur a assigné en contrefaçon Calogero estimant que le titre « Si seulement je pouvais lui manquer » contrefaisait partiellement son œuvre déposée en 2002 à la SACEM intitulée « Le...
La Loi du 7 juillet 2016 dite « Loi Création » a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle de nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus entre un producteur de phonogramme ...
Depuis une loi du 23 juillet 2010, les managers, impresario, secrétaires d’artiste, conseillers … sont désignés sous le terme unique « d’agents artistique ».
Dans le secteur des musiques actuelles,...
Les noms d’artiste sont protégés par le droit d’auteur à la condition qu’ils soient nouveaux et originaux.
Ils peuvent également être protégés par le droit des marques dans le cadre d’un dépôt de ...