Claire PRUGNIER
Avocat au barreau de Paris

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Créations musicales et intelligence artificielle

22 Nov 2023

L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement comme un dispositif créatif majeur de l’industrie musicale. Selon une récente étude de la société b...

La rémunération des artistes-interprètes à l’heure du streaming

01 Juil 2022

En France, un accord historique pour une rémunération plus équitable des artistes-interprètes sur les revenus du streaming a été signé entre les principaux a...

Le contrat d’enregistrement conclu entre un producteur phonographique et un artiste-interprète : rappel des dispositions légales introduites par la Loi « Création » du 7 Juillet 2016

20 Juin 2018

La Loi du 7 juillet 2016 dite « Loi Création » a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle de nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus entre un producteur de phonogramme ...

Contrefaçon d’une œuvre musicale : la Cour de cassation confirme la condamnation de Calogero pour son titre « Si seulement je pouvais lui manquer »

20 Juin 2018

Un auteur-compositeur a assigné en contrefaçon Calogero estimant que le titre « Si seulement je pouvais lui manquer » contrefaisait partiellement son œuvre déposée en 2002 à la SACEM intitulée « Le...

Quelques conseils à l’attention des managers (et des artistes)

09 Mar 2018

Depuis une loi du 23 juillet 2010, les managers, impresario, secrétaires d’artiste, conseillers … sont désignés sous le terme unique « d’agents artistique ».
Dans le secteur des musiques actuelles,...

Droit sur les dénominations : Comment protéger son nom d’artiste et le titre de ses morceaux ?

09 Fév 2018

Les noms d’artiste sont protégés par le droit d’auteur à la condition qu’ils soient nouveaux et originaux. 
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