Articles publiés par Claire Prugnier

La rémunération des artistes-interprètes à l’heure du streaming

01 Juil 2022

En France, un accord historique pour une rémunération plus équitable des artistes-interprètes sur les revenus du streaming a été signé entre les principaux acteurs de l’industrie musicale.
En effet...

Contrefaçon d’une œuvre musicale : la Cour de cassation confirme la condamnation de Calogero pour son titre « Si seulement je pouvais lui manquer »

20 Juin 2018

Un auteur-compositeur a assigné en contrefaçon Calogero estimant que le titre « Si seulement je pouvais lui manquer » contrefaisait partiellement son œuvre déposée en 2002 à la SACEM intitulée « Le...

Le contrat d’enregistrement conclu entre un producteur phonographique et un artiste-interprète : rappel des dispositions légales introduites par la Loi « Création » du 7 Juillet 2016

20 Juin 2018

La Loi du 7 juillet 2016 dite « Loi Création » a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle de nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus entre un producteur de phonogramme ...

Quelques conseils à l’attention des managers (et des artistes)

09 Mar 2018

Depuis une loi du 23 juillet 2010, les managers, impresario, secrétaires d’artiste, conseillers … sont désignés sous le terme unique « d’agents artistique ».
Dans le secteur des musiques actuelles,...

Droit sur les dénominations : Comment protéger son nom d’artiste et le titre de ses morceaux ?

09 Fév 2018

Les noms d’artiste sont protégés par le droit d’auteur à la condition qu’ils soient nouveaux et originaux. 
Ils peuvent également être protégés par le droit des marques dans le cadre d’un dépôt de ...

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