La musique, classe d’actifs comme une autre : les majors traditionnelles montent la garde face à de nouveaux acheteurs de catalogues.
[...]
ESSOR DU STREAMING
Les contrats de vente de droits concernent d’ordinaire le catalogue existant, ou back catalogue, car il est difficile de valoriser la création future. Pour autant, note l’avocate Claire Prugnier, « si c’est une major qui rachète, elle peut souhaiter acquérir le catalogue existant tout en obtenant la signature d’un nouveau contrat d’exclusivité » pour le futur.
Le contrat d’enregistrement conclu entre un producteur phonographique et un artiste-interprète : rappel des dispositions légales introduites par la Loi « Création » du 7 Juillet 2016
