Droit sur les dénominations : Comment protéger son nom d’artiste et le titre de ses morceaux ?

Les noms d’artiste sont protégés par le droit d’auteur à la condition qu’ils soient nouveaux et originaux. 

Ils peuvent également être protégés par le droit des marques dans le cadre d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de propriété industrielle (INPI) sans que ce ne soit une obligation.

Il peut être recommandé aux artistes de déposer un nom de domaine pour se constituer une antériorité en cas de dépôt ultérieur d’une marque par un autre artiste.

Il faudrait néanmoins que ces artistes prennent le soin d’exploiter un site internet en rapport direct avec le nom de domaine afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant au fait qu’avant le dépôt de la marque de l’autre artiste, il existait bel et bien un site consacré à l'artiste portant un nom identique ou similaire au sien.

C’est là une condition sine qua non d’une antériorité valable au sens de la jurisprudence. 

 S’agissant des titres d'oeuvres musicales, il est plus compliqué de trouver un signe  original et nouveau et donc d’obtenir une protection par le droit d’auteur à ce titre.

Il peut donc apparaitre opportun de protéger son titre d’œuvre comme marque, notamment dans la catégorie divertissement (classe 41 de la classification de l’arrangement de Nice). 

Pour cela il faudra néanmoins procéder, au préalable, à des recherches d’antériorité visant à s’assurer de ne pas contrevenir aux droits d’un tiers qui posséderait déjà un droit opposable et antérieur au dépôt de cette marque.

Pour aller plus loin : La dénomination d’un groupe est la propriété indivise des membres de ce groupe. En cas de division, elle ne se transmet qu’aux membres qui assurent la prolongation du projet artistique du groupe. (Civ. 1ere, 25 janvier 2000, affaire Gipsy Kings ; Civ. 1ere, 11 juin 2009, affaire Quilapayun)