Claire PRUGNIER
Avocat au barreau de Paris

Quelques conseils à l’attention des managers (et des artistes)


Depuis une loi du 23 juillet 2010, les managers, impresario, secrétaires d’artiste, conseillers … sont désignés sous le terme unique « d’agents artistique ».

Dans le secteur des musiques actuelles, le terme de « manager » reste cependant couramment utilisé.

Cette loi de 2010 a notamment assoupli les conditions d’accès à la profession d’agent artistique en levant certaines incompatibilités (comme celles d’artiste du spectacle, d’exploitant de lieux de spectacle, d’éditeur de musique, etc.) mais il reste néanmoins une incompatibilité de taille : un agent artistique ne peut pas être producteur d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. En d’autres termes, un agent artistique peut être producteur de phonogrammes mais pas des vidéoclips qui illustrent ces phonogrammes …

S’agissant du contrat (mandat) entre l’artiste et le manager, il doit être écrit et établi gratuitement par l’agent artistique.

Les missions minimales qui doivent figurer sur le contrat sont définies par le code du travail de même que la rémunération de l’agent artistique, laquelle est en principe plafonnée à 10% du montant brut des rémunérations de l’artiste, à moins que l’agent se voit confier des « missions particulières d’organisation et de développement de carrière », comme c’est le cas en pratique dans le secteur des musiques actuelles. Dans ce cas, la rémunération peut être portée a 15%.  


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