L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement comme un dispositif créatif majeur de l’industrie musicale. Selon une récente étude de la société b...

En France, un accord historique pour une rémunération plus équitable des artistes-interprètes sur les revenus du streaming a été signé entre les principaux a...

La Loi du 7 juillet 2016 dite « Loi Création » a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle de nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus entre un producteur de phonogramme ...

Un auteur-compositeur a assigné en contrefaçon Calogero estimant que le titre « Si seulement je pouvais lui manquer » contrefaisait partiellement son œuvre déposée en 2002 à la SACEM intitulée « Le...

Depuis une loi du 23 juillet 2010, les managers, impresario, secrétaires d’artiste, conseillers … sont désignés sous le terme unique « d’agents artistique ».
Dans le secteur des musiques actuelles,...

Les noms d’artiste sont protégés par le droit d’auteur à la condition qu’ils soient nouveaux et originaux. 
Ils peuvent également être protégés par le droit des marques dans le cadre d’un dépôt de ...