MUSIQUE

Dédiée au conseil et à l’accompagnement juridique d’acteurs de l’industrie musicale qu’ils soient notamment DJs, Artistes, Auteurs, Compositeurs, Réalisateurs, Producteurs, Editeurs, Managers ou encore Distributeurs, Claire propose plus particulièrement :

• de négocier dans l’intérêt de ces acteurs tous types de contrats en français comme en anglais (parmi lesquels les contrats d’artistes-interprètes, de licence, de distribution, de coédition, de sous-édition, de synchronisation, de remix, de réalisateur artistique (producer agreements), de captation, de représentation scénique et autres pactes de préférence).

Elle met à profit sa connaissance du secteur pour non seulement négocier au mieux les clauses de ces contrats mais également pour faire en sorte que les rémunérations associées soient les plus favorables possibles aux intérêts de ses clients.

• d’auditer les décomptes de redevances de ces acteurs (assistée, si nécessaire en cela par les services d’experts comptables en France comme à l’étranger ayant une véritable expertise en la matière).
• de fournir des services d’assistance administrative en inscrivant par exemple les artistes et les auteurs auprès des sociétés de gestion collective compétentes et en s’assurant de la parfaite réception de leurs droits.
• de gérer les pré-contentieux par le biais notamment de mises en demeure de payer, de résilier un contrat, de cesser d'utiliser une oeuvre / un enregistrement sans autorisation.

Elle s’assurera le cas échéant :

• du concours d’experts musicaux en France comme à l’étranger
• de rédiger au mieux les protocoles transactionnels qui clôtureront l’accord trouvé entre ses clients et la partie adverse en français comme en anglais. 

Si nécessaire, elle engagera, pour le compte de ses clients, les actions au fond ou en référé pour contrefaçon ou pour paiement devant les tribunaux compétents devant l’ensemble des juridictions françaises (avec l’aide d’un réseau d’avocats présent sur l’ensemble des régions de l’hexagone).

Elle pourra également assurer le suivi d’actions à l’international par l’intermédiaire de son réseau d’avocats spécialisés à travers le monde.